
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation du site
Le présent site est édité par l’Exploitante (ci-après “la Vendeuse”).
Le site permet l’achat de produits physiques, l’acquisition ou la location de vidéos numériques, ainsi que la réalisation de dons volontaires.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, de paiement, de livraison et d’accès aux contenus numériques proposés sur le site.
3. Produits et services
Le site propose notamment :
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Des produits physiques (goodies, objets divers).
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Des contenus numériques sous forme de vidéos disponibles en location ou en achat définitif.
-
Des dons / offrandes, à montant libre ou fixe.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige ou de comportement abusif.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par :
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Carte bancaire
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PayPal
-
Apple Pay / Google Pay (selon appareil)
Aucun paiement en espèces ou chèque n’est accepté.
Le paiement doit être intégral pour valider la commande.
7. Accès aux vidéos numériques
Pour les vidéos en location :
Le client dispose d’un accès temporaire selon la durée indiquée sur la fiche produit.
Pour les vidéos en achat :
Le client obtient un accès en streaming depuis son espace client.
Les vidéos ne peuvent pas être téléchargées. Tout enregistrement, capture ou redistribution est strictement interdit.
8. Livraison des produits physiques
La livraison est effectuée via les transporteurs proposés sur le site.
Les délais peuvent varier selon la destination.
Les frais d’expédition sont affichés au moment du paiement.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, la Vendeuse ne pourra être tenue pour responsable.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, dès lors que le client a accepté expressément la renonciation à ce droit.
Le client renonce à son droit de rétractation concernant l'achat de produits physiques en acceptant les termes et conditions
10. Retours
Aucun produit ne sera repris ni remboursé
11. Dons / Offrandes
Les dons ou offrandes effectués sur le site sont libres, volontaires et non remboursables.
12. Responsabilité
La Vendeuse ne peut être tenue responsable des éventuels
dommages liés :
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à l’utilisation abusive des produits,
-
à une mauvaise connexion internet pour les vidéos,
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à un retard ou incident indépendant de sa volonté. Ni a d'éventuelles blessures ou intoxications liée à l'utilisation de ses produits
13. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, partage ou diffusion est interdite.
14. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Collecte des données
Le site collecte des informations lorsque :
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un client passe commande,
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crée un compte,
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effectue un don,
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remplit un formulaire,
-
navigue sur le site (cookies).
Les données collectées peuvent inclure :
Nom, prénom, adresse, email, téléphone, adresse IP, historique de commandes.
2. Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
-
traiter les commandes,
-
fournir l’accès aux vidéos,
-
expédier les produits,
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gérer le support client,
-
améliorer l’expérience utilisateur,
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respecter les obligations légales et fiscales.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
3. Prestataires tiers
Le site utilise certains services externes :
-
Plateformes de paiement (CB et PayPal),
-
Services d’expédition,
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Hébergement et infrastructure (Wix),
-
Outils statistiques (cookies analytiques).
Ces prestataires ont accès uniquement aux données nécessaires à leur mission.
4. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit à l’effacement
-
droit d’opposition
-
droit à la portabilité
-
droit de limitation du traitement
Pour exercer vos droits : contact via le site.
6. Durée de conservation
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Données de commande : 6 ans (obligation fiscale)
-
Comptes clients : jusqu’à suppression par l’utilisateur
-
Cookies : entre 6 et 13 mois
-
Dons : 10 ans maximum pour raisons comptables
7. Cookies
Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques.
Le visiteur peut les refuser via le bandeau dédié.